Permis de construire Locaux N° 04415418E1024

Permis de construire n° 04415418E1024 à Saint-Brevin-les-Pins pour 1 849 m² de locaux, 6 Impas Quador

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 04415418E1024

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUADOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415418E1024 porte sur un projet situé 6 Impas Quador. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUADOR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 849 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX125, BX243, YB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 723 m²

Surface existante avant

14 410 m²

Surface créée

1 849 m²

Variation nette

+1 849 m²

Surface totale après

16 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2019

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX125 BX243 YB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 410 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 16 259 m²
Total 14 410 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 16 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 410 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 16 259 m²
dont Bureaux 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m²
dont Industrie 13 507 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 15 356 m²
Total locaux 14 410 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 16 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUADOR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801785056
SIRET
80178505600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUADOR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415418E1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 723 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Impas Quador, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUADOR et accordé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 13 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415418E1024, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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