Permis de construire n° 04415419E1111 à Saint-Brevin-les-Pins pour 219 m² de locaux, 9002 Chemi Des Pinluettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 04415419E1111
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUADOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2019 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415419E1111 porte sur un projet situé 9002 Chemi Des Pinluettes. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUADOR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX243, YA64, YB12. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 672 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 17 891 m² |
| Total | 17 672 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 17 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 672 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 17 891 m² |
| dont Bureaux | 1 170 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 280 m² |
| dont Industrie | 16 502 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 16 611 m² |
| Total locaux | 17 672 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 17 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUADOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801785056
- SIRET
- 80178505600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT BREVIN LES PINS (44250)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUADOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415419E1111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |