Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 17 891 m² de locaux - 9002 Chemi Des Pinluettes
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 20 novembre 2019 · Dossier PC n° 04415419E1111 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUADOR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04415419E1111, délivré le 20 novembre 2019 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9002 Chemi Des Pinluettes, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUADOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 072 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² de bureaux, 109 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX243, YA64, YB12.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 672 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 17 891 m² |
| Total | 17 672 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 17 891 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 170 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 280 m² |
| Industrie | 16 502 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 16 611 m² |
| Total locaux | 17 672 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 17 891 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415419E1111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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