Déclaration préalable n° 04415415E2125 à Saint-Brevin-les-Pins pour 24 m² de locaux, Imp Quador Chemin Des Pinluett
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2015
Dossier DP n° 04415415E2125
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUADOR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04415415E2125, accordée le 3 mai 2015 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Imp Quador Chemin Des Pinluett. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUADOR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX243, YB82, YB80P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 391 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 14 415 m² |
| Total | 14 391 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 14 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 391 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 14 415 m² |
| dont Bureaux | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² |
| dont Industrie | 13 249 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 13 273 m² |
| Total locaux | 14 391 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 14 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUADOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801785056
- SIRET
- 80178505600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUADOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415415E2125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |