Permis de construire à Saint-André-des-Eaux pour 708 m² de locaux - 3 Rue Des Pedras
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 avril 2023 · Dossier PC n° 04415123T0011 · Demandeur : SCI LES TERRES DU KHATANGA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04415123T0011, délivré le 27 avril 2023 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Pedras, Saint-André-des-Eaux (44117). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES TERRES DU KHATANGA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM183.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 652 m² | 56 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 56 m² | 708 m² |
| Total | 652 m² | 56 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 56 m² | 708 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 281 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 40 m² | 321 m² |
| Industrie | 371 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 387 m² |
| Total locaux | 652 m² | 56 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 56 m² | 708 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415123T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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