Permis de construire Locaux N° 04415122T0033

Permis de construire n° 04415122T0033 à Saint-André-des-Eaux pour 306 m² de locaux, 14 rue des Pedras

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 04415122T0033

Demandeur

BRACHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415122T0033 a été délivré le 17 janvier 2023 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 14 rue des Pedras. Le projet est porté par BRACHET.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 926 m², le programme représente 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 102, BM 107, BM 110. La voie, rue des Pedras, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2024

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 102 BM 107 BM 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 926 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 306 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 110 m² à 411 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 306 m² 0 m² 5 m² 0 m² 301 m² 411 m²
Total 110 m² 306 m² 0 m² 5 m² 0 m² 301 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 306 m² 0 m² 5 m² 0 m² 301 m² 411 m²
dont Entrepôt 110 m² 306 m² 0 m² 5 m² 0 m² 301 m² 411 m²
Total locaux 110 m² 306 m² 0 m² 5 m² 0 m² 301 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRACHET, une société civile immobilière (SCI) basée à Pornichet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

BRACHET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918091034
SIRET
91809103400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PORNICHET (44380)

Autres dossiers de BRACHET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415122T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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