Permis de construire n° 04415122T0033 à Saint-André-des-Eaux pour 306 m² de locaux, 14 rue des Pedras
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 04415122T0033
Demandeur
BRACHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415122T0033 a été délivré le 17 janvier 2023 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 14 rue des Pedras. Le projet est porté par BRACHET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 926 m², le programme représente 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 102, BM 107, BM 110. La voie, rue des Pedras, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 926 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 306 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 110 m² à 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 306 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 301 m² | 411 m² |
| Total | 110 m² | 306 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 301 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 110 m² | 306 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 301 m² | 411 m² |
| dont Entrepôt | 110 m² | 306 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 301 m² | 411 m² |
| Total locaux | 110 m² | 306 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 301 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRACHET, une société civile immobilière (SCI) basée à Pornichet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
BRACHET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918091034
- SIRET
- 91809103400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Autres dossiers de BRACHET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415122T0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pedras à Saint-André-des-Eaux (44117)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Pedras depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.