Permis de construire n° 04415123T0009 à Saint-André-des-Eaux pour 960 m² de locaux, 1 rue des Menos
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 04415123T0009
Demandeur
SCCV COTE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2023 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415123T0009 porte sur un projet situé 1 rue des Menos. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV COTE OUEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 013 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 184. La voie, rue des Menos, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2023
Achèvement (DAACT)
12/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 013 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 960 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COTE OUEST, une société civile basée à Vannes. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV COTE OUEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 922095617
- SIRET
- 92209561700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415123T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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