Permis de construire Locaux N° 04415123T0009

Permis de construire n° 04415123T0009 à Saint-André-des-Eaux pour 960 m² de locaux, 1 rue des Menos

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 04415123T0009

Demandeur

SCCV COTE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2023 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415123T0009 porte sur un projet situé 1 rue des Menos. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV COTE OUEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 013 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 184. La voie, rue des Menos, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 013 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/04/2023
Chantier (DOC)
26/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2025

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 013 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 960 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
dont Entrepôt 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COTE OUEST, une société civile basée à Vannes. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV COTE OUEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
922095617
SIRET
92209561700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415123T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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