Permis de construire Locaux N° 04402622Z1089

Permis de construire à Carquefou pour 1 561 m² de locaux - 2 Rue Du Chateau De Bel Air

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 04402622Z1089

Demandeur

SCI LES TERRES DU KHATANGA

Cette page présente le permis de construire n° 04402622Z1089, délivré le 8 mars 2023 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Chateau De Bel Air, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TERRES DU KHATANGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 561 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP133, AP141, AP142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 081 m²

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

1 561 m²

Variation nette

+1 561 m²

Surface totale après

3 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/03/2023
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP133 AP141 AP142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 653 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 3 214 m²
Total 1 653 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 3 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m²
Entrepôt 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m²
Total locaux 1 653 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 3 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERRES DU KHATANGA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437537418
SIRET
43753741800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402622Z1089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chateau De Bel Air, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TERRES DU KHATANGA et accordé le 8 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 28 novembre 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402622Z1089, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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