Permis de construire n° 04415119T1019 à Saint-André-des-Eaux pour 41 m² de locaux, 10 rue des Pedras
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 juin 2019
Dossier PC n° 04415119T1019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415119T1019 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2019 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 10 rue des Pedras.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 969 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 101, BM 104, BM 106. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Pedras, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 969 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 41 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 151 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 192 m² |
| Total | 151 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 192 m² |
| Total locaux | 151 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415119T1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pedras à Saint-André-des-Eaux (44117)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Pedras depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.