Permis de construire Locaux N° 04415119T1019

Permis de construire n° 04415119T1019 à Saint-André-des-Eaux pour 41 m² de locaux, 10 rue des Pedras

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 juin 2019

Dossier PC n° 04415119T1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415119T1019 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2019 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 10 rue des Pedras.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 969 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 101, BM 104, BM 106. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Pedras, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

969 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 101 BM 104 BM 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 969 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 41 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 151 m² à 192 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 192 m²
Total 151 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 192 m²
Total locaux 151 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415119T1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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