Permis de construire Logement N° 04415123T0001

Permis de construire n° 04415123T0001 à Saint-André-des-Eaux pour 541 m² de logement, 15 Rue De La Gaudinais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 04415123T0001

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415123T0001 a été délivré le 18 avril 2023 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De La Gaudinais. Le demandeur déclaré est CISN RESIDENCES LOCATIVES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, dont 2 individuels et 6 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH53. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 347 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 2
Logements collectifs 6
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
TRIGNAC (44570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415123T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (2 individuels, 6 collectifs), pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Gaudinais, à Saint-André-des-Eaux (44117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CISN RESIDENCES LOCATIVES et accordé le 18 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415123T0001, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

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