Permis de construire Locaux N° 0441512500035

Permis de construire n° 0441512500035 à Saint-André-des-Eaux pour 768 m² de locaux, Rue Des Menos

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 0441512500035

Demandeur

SCI C.V. IMMO 44

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441512500035 a été délivré le 8 janvier 2026, pour un projet situé Rue Des Menos. La demande émane de SCI C.V. IMMO 44.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM335. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 428 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
dont Industrie 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.V. IMMO 44

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488926916
SIRET
48892691600047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
ST ANDRE DES EAUX (44117)

Autres dossiers de SCI C.V. IMMO 44

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441512500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Menos, à Saint-André-des-Eaux (44117).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI C.V. IMMO 44 et accordé le 8 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441512500035, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

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