Permis de construire n° 04415122T0038 à Saint-André-des-Eaux pour 1 453 m² de logement, 3-5 Rue De Kerfut
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 mars 2023
Dossier PC n° 04415122T0038
Demandeur
SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - CENTRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2023 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415122T0038 porte sur un projet situé 3-5 Rue De Kerfut. Le projet est porté par SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - CENTRE ATLANTIQUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T4, 4 T5 et 1 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR206, BR43, BR44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 554 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 1 453 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 453 m² |
| Total | 344 m² | 1 453 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 453 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 7 | 4 | 1 | 14 |
| - | - | 14,3 % | 50,0 % | 28,6 % | 7,1 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - CENTRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818143281
- SIRET
- 81814328100033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415122T0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |