Permis de construire n° 04415121T1043 à Saint-André-des-Eaux pour 944 m² de logement, 5 rue Jules Ferry
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 31 janvier 2022
Dossier PC n° 04415121T1043
Demandeur
CISN RESIDENCES LOCATIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415121T1043, ayant fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2022 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 rue Jules Ferry. L'organisme HLM CISN RESIDENCES LOCATIVES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 17 appartements. La répartition par taille comptait 9 des 17 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 17 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 578 m², soit 56 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 1210. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jules Ferry, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 578 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 944 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
| Total | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 17 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 9 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 3 | 2 | - | - | 17 |
| 17,6 % | 52,9 % | 17,6 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM CISN RESIDENCES LOCATIVES, basé à Trignac. Ce demandeur a déposé 123 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CISN RESIDENCES LOCATIVES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 006380158
- SIRET
- 00638015800045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Autres dossiers de CISN RESIDENCES LOCATIVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415121T1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BE 1210 à Saint-André-des-Eaux (44117)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Ferry à Saint-André-des-Eaux (44117)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules Ferry depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.