Permis de construire Logement N° 04415121T1043

Permis de construire n° 04415121T1043 à Saint-André-des-Eaux pour 944 m² de logement, 5 rue Jules Ferry

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 31 janvier 2022

Dossier PC n° 04415121T1043

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415121T1043, ayant fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2022 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 rue Jules Ferry. L'organisme HLM CISN RESIDENCES LOCATIVES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 17 appartements. La répartition par taille comptait 9 des 17 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 17 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 578 m², soit 56 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 1210. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jules Ferry, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 578 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

+944 m²

Surface totale après

944 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 578 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 944 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²
Total 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 17 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 9 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 9 3 2 - - 17
17,6 % 52,9 % 17,6 % 11,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM CISN RESIDENCES LOCATIVES, basé à Trignac. Ce demandeur a déposé 123 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
TRIGNAC (44570)

Autres dossiers de CISN RESIDENCES LOCATIVES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415121T1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 janvier 2022
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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