Permis de construire Locaux N° 04415121T1040

Permis de construire n° 04415121T1040 à Saint-André-des-Eaux pour 130 m² de locaux, 61 rue de la Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 04415121T1040

Demandeur

HAP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415121T1040 a été délivré le 26 janvier 2022, pour un projet situé 61 rue de la Gare. HAP porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 628 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 135, BM 138. La voie, rue de la Gare, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 628 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 135 BM 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 628 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.

La surface de plancher passe de 355 m² à 485 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 485 m²
Total 355 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 355 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 485 m²
dont Bureaux 59 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 189 m²
dont Entrepôt 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
Total locaux 355 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HAP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Herbignac. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
887870475
SIRET
88787047500019
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
HERBIGNAC (44410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415121T1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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