Déclaration préalable Locaux N° 04415121T2124

Déclaration préalable n° 04415121T2124 à Saint-André-des-Eaux pour 19 m² de locaux, 58 Bi Route du Chatelier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier DP n° 04415121T2124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 octobre 2021 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04415121T2124 porte sur un projet situé 58 Bi Route du Chatelier.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 464 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 1107. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route du Chatelier, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
28/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 464 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 154 m² à 173 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 154 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX (44117)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415121T2124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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