Permis de construire Mixte N° 04414321Y1093

Permis de construire n° 04414321Y1093 à Rezé pour 2 508 m² de logement et locaux, 31 rue Charles Riviere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 avril 2022

Dossier PC n° 04414321Y1093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414321Y1093, ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2022 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 rue Charles Riviere.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 logements collectifs, après démolition des 774 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 2 694 m², le programme représentait 2 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 141, CD 386, CD 415. La voie, rue Charles Riviere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 117 permis de construire et déclarations préalables à Rezé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 694 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

2 508 m²

Variation nette

+1 734 m²

Surface totale après

2 508 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 141 CD 386 CD 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 774 m² existants et construire 2 508 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 694 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 2 465 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 43 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 774 m² à 2 508 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 774 m² 2 465 m² 0 m² 774 m² 0 m² 1 691 m² 2 465 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 774 m² 2 508 m² 0 m² 774 m² 0 m² 1 734 m² 2 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 37 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 11 7 5 - 37
- 37,8 % 29,7 % 18,9 % 13,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414321Y1093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 avril 2022
Date de dépôt 19/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Riviere à Rezé (44400)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rezé

Autres types d'autorisations à Rezé