Permis de construire n° 04414321Y1093 à Rezé pour 2 508 m² de logement et locaux, 31 rue Charles Riviere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 avril 2022
Dossier PC n° 04414321Y1093
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414321Y1093, ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2022 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 rue Charles Riviere.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 logements collectifs, après démolition des 774 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 2 694 m², le programme représentait 2 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 141, CD 386, CD 415. La voie, rue Charles Riviere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 117 permis de construire et déclarations préalables à Rezé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 774 m² existants et construire 2 508 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 694 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 2 465 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 43 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 774 m² à 2 508 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 774 m² | 2 465 m² | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 1 691 m² | 2 465 m² |
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 774 m² | 2 508 m² | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 1 734 m² | 2 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 37 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 11 | 7 | 5 | - | 37 |
| - | 37,8 % | 29,7 % | 18,9 % | 13,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414321Y1093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 19/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Riviere à Rezé (44400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Charles Riviere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.