Permis de construire Locaux N° 04414315Y1023

Permis de construire à Rezé pour 1 113 m² de locaux - 56 Rue Charles Riviere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 04414315Y1023

Demandeur

LEXHAM

Cette page présente le permis de construire n° 04414315Y1023, délivré le 29 juillet 2015 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 56 Rue Charles Riviere, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEXHAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
Chantier (DOC)
07/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total 150 m² 1 113 m² 0 m² 150 m² 0 m² 963 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537724361
SIRET
53772436100010
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414315Y1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Charles Riviere, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEXHAM et accordé le 29 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414315Y1023, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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