Permis de construire Locaux N° 04414321Y1071

Permis de construire n° 04414321Y1071 à Rezé pour 128 m² de locaux, 5 rue Ordronneau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 04414321Y1071

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414321Y1071 a été délivré le 7 avril 2022 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 rue Ordronneau. Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 591 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2023, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 236, AC 244, AC 245. Sur la même voie, rue Ordronneau, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 1 117 permis de construire et déclarations préalables à Rezé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 591 m²

Surface existante avant

13 529 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

13 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 236 AC 244 AC 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 591 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 529 m² à 13 657 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 529 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 13 657 m²
Total 13 529 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 13 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 529 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 13 657 m²
Total locaux 13 529 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 13 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384560942
SIRET
38456094200045
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1992
Localisation
LILLE (59712)

Autres dossiers de LEROY MERLIN FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414321Y1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Ordronneau à Rezé (44400)

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