Permis de construire Locaux N° 04414321Y1102

Permis de construire n° 04414321Y1102 à Rezé pour 991 m² de locaux, 7 rue Ada Lovelace

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 04414321Y1102

Demandeur

SCI OZ-REIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2022 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414321Y1102 porte sur un projet situé 7 rue Ada Lovelace. Le projet est porté par SCI OZ-REIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 991 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 826 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/05/2023, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 88. La voie, rue Ada Lovelace, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 117 permis de construire et déclarations préalables à Rezé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 826 m²

Surface créée

991 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 826 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 991 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
Total 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
dont Entrepôt 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
Total locaux 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI OZ-REIS, dont l'adresse déclarée est à Rezé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI OZ-REIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893907527
SIRET
89390752700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
REZÉ (44400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414321Y1102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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