Permis de construire n° 04414321Y1115 à Rezé pour 144 m² de locaux, 103 rue Jean-Fraix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 04414321Y1115
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2022 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414321Y1115 porte sur un projet situé 103 rue Jean-Fraix.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 617 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 471, AR 582, AR 675. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean-Fraix, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 117 permis de construire et déclarations préalables à Rezé, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 5 962 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
18/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 617 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 72 m² de commerce et activités de service (dont 72 m² d'hôtels) et 72 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 11 840 m² à 11 924 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 840 m² | 144 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 84 m² | 11 924 m² |
| Total | 11 840 m² | 144 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 84 m² | 11 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 920 m² | 72 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 42 m² | 5 962 m² |
| dont Hôtels | 5 920 m² | 72 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 42 m² | 5 962 m² |
| Équipements publics | 5 920 m² | 72 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 42 m² | 5 962 m² |
| Total locaux | 11 840 m² | 144 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 84 m² | 11 924 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZÉ (44400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414321Y1115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 471, AR 582, AR 675 à Rezé (44400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Fraix à Rezé (44400)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean-Fraix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.