Permis de construire Locaux N° 04414321Y1115

Permis de construire n° 04414321Y1115 à Rezé pour 144 m² de locaux, 103 rue Jean-Fraix

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 04414321Y1115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2022 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414321Y1115 porte sur un projet situé 103 rue Jean-Fraix.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 617 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 471, AR 582, AR 675. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean-Fraix, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 117 permis de construire et déclarations préalables à Rezé, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 5 962 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 617 m²

Surface existante avant

11 840 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

11 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 471 AR 582 AR 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 617 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 72 m² de commerce et activités de service (dont 72 m² d'hôtels) et 72 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 11 840 m² à 11 924 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 840 m² 144 m² 0 m² 60 m² 0 m² 84 m² 11 924 m²
Total 11 840 m² 144 m² 0 m² 60 m² 0 m² 84 m² 11 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 920 m² 72 m² 0 m² 30 m² 0 m² 42 m² 5 962 m²
dont Hôtels 5 920 m² 72 m² 0 m² 30 m² 0 m² 42 m² 5 962 m²
Équipements publics 5 920 m² 72 m² 0 m² 30 m² 0 m² 42 m² 5 962 m²
Total locaux 11 840 m² 144 m² 0 m² 60 m² 0 m² 84 m² 11 924 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZÉ (44400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414321Y1115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AR 471, AR 582, AR 675 à Rezé (44400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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