Déclaration préalable n° 04413122D2150 à Pornic pour 39 m² de locaux, Rue De Nantes Zc Les Gentelleries
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier DP n° 04413122D2150
Demandeur
DARTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04413122D2150 a été accordée le 30 mars 2022, pour un projet situé Rue De Nantes Zc Les Gentelleries. Le dossier a été déposé par DARTAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT8. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zc Les Gentelleries
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 743 m² |
| Total | 704 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 704 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 743 m² |
| Total locaux | 704 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARTAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438124497
- SIRET
- 43812449700068
- Code APE (NAF)
- 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413122D2150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |