Déclaration préalable Logement N° 0441312502090

Déclaration préalable n° 0441312502090 à Pornic pour 19 m² de logement, 22 Rue De Nantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier DP n° 0441312502090

Demandeur

SCI STAFLIZU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441312502090 a été accordée le 28 mars 2025, pour un projet situé 22 Rue De Nantes. Le projet est porté par SCI STAFLIZU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK19. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/03/2025
Chantier (DOC)
28/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²
Total 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STAFLIZU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802385930
SIRET
80238593000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST HILAIRE DE CHALEONS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441312502090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Nantes, à Pornic (44210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI STAFLIZU et accordé le 28 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 28 mai 2025, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441312502090, déposé en mairie de Pornic.

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