Permis de construire Logement N° 04413123D1257

Permis de construire n° 04413123D1257 à Pornic pour 198 m² de logement, 11 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 juillet 2024

Dossier PC n° 04413123D1257

Demandeur

SCI SAINTE MARITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413123D1257 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2024 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est SCI SAINTE MARITAINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL393, BL394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Décision

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL393 BL394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 84 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 133 m²
Total 217 m² 114 m² 84 m² 0 m² 84 m² 114 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE MARITAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401921481
SIRET
40192148100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413123D1257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Marechal Leclerc, à Pornic (44210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINTE MARITAINE ; la décision est intervenue le 12 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024, achèvement déclaré le 21 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413123D1257, déposé en mairie de Pornic.

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