Permis de construire à Pontchâteau pour 297 m² de locaux - 7 Rue Pierre Et Marie Curie Za De L'abbaye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 04412918F1068
Demandeur
MNKA
Cette page présente le permis de construire n° 04412918F1068, délivré le 3 janvier 2019 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Pierre Et Marie Curie Za De L'abbaye, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MNKA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC404.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
29/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'abbaye
Territoire administratif
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MNKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838119089
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE LAUNAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412918F1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 29/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |