Permis de construire à Orvault pour 225 m² de locaux - 8 Rue Albert De Dion
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 04411415Z0123
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04411415Z0123, délivré le 25 février 2016 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Albert De Dion, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX40, AX226, AX228.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
7 mois 19 jours
Délai total
9 mois 5 jours
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 322 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 547 m² |
| Total | 3 322 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 322 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411415Z0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |