Permis de construire n° 04411415Z0123 à Orvault pour 225 m² de locaux, 8 Rue Albert De Dion
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 04411415Z0123
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Albert De Dion, le permis de construire n° 04411415Z0123 a été délivré le 25 février 2016 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX40, AX226, AX228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 322 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 547 m² |
| Total | 3 322 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 322 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 547 m² |
| dont Bureaux | 3 322 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 547 m² |
| Total locaux | 3 322 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411415Z0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |