Permis de construire à Orvault pour 2 473 m² de locaux - Rue Albert De Dion
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 2 juin 2017 · Dossier PC n° 04411416Z0123 · Demandeur : STE D EXPLT GARAGE CARLET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04411416Z0123, délivré le 2 juin 2017 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Albert De Dion, Orvault (44700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STE D EXPLT GARAGE CARLET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 065 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 749 m² de industrie, 36 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX206, AX217, AX218.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orvault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 688 m² | 785 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 785 m² | 2 473 m² |
| Total | 1 688 m² | 785 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 785 m² | 2 473 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| Commerce | 494 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 494 m² |
| Industrie | 743 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 492 m² |
| Entrepôts | 252 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 288 m² |
| Total locaux | 1 688 m² | 785 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 785 m² | 2 473 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411416Z0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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