Permis de construire Locaux N° 04411418Z0063

Permis de construire n° 04411418Z0063 à Orvault pour 388 m² de locaux, 34 rue Jules Verne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 04411418Z0063

Demandeur

ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2018 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411418Z0063 porte sur un projet situé 34 rue Jules Verne. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 388 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 700 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2018, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 149. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jules Verne, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 011 permis de construire et déclarations préalables à Orvault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 700 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

388 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/11/2018
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 388 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 388 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 388 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m²
Total 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Autres activités 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² -388 m² 0 m²
dont Bureaux 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² -388 m² 0 m²
Total locaux 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD, un établissement public d'hospitalisation basé à Blain. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264400540
SIRET
26440054000011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
BLAIN (44130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411418Z0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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