Permis de construire Locaux N° 04411421Z0017

Permis de construire n° 04411421Z0017 à Orvault pour 286 m² de locaux, 23 Rue Jules Verne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 04411421Z0017

Demandeur

SCI EXCALIBUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411421Z0017, délivré le 28 juin 2021 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 Rue Jules Verne. SCI EXCALIBUR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW82. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 2 m² 284 m² 0 m² 284 m² 2 m² 286 m²
Total 284 m² 2 m² 284 m² 0 m² 284 m² 2 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 m² 284 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Autres activités 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 0 m²
dont Bureaux 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 0 m²
Total locaux 284 m² 2 m² 284 m² 0 m² 284 m² 2 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EXCALIBUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893320374
SIRET
89332037400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411421Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Jules Verne, à Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EXCALIBUR et accordé le 28 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411421Z0017, déposé en mairie d'Orvault.

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