Permis de construire Locaux N° 04411418Z0065

Permis de construire n° 04411418Z0065 à Orvault pour 31 m² de locaux, 31 rue Jules Verne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 04411418Z0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411418Z0065 a été délivré le 8 novembre 2018 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 rue Jules Verne.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 231 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jules Verne, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 011 permis de construire et déclarations préalables à Orvault, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 099 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 231 m²

Surface existante avant

1 068 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

09/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2019

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 231 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 31 m² de commerce et activités de service (dont 31 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 068 m² à 1 099 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 068 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 099 m²
Total 1 068 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 068 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 099 m²
dont Hôtels 1 068 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 099 m²
Total locaux 1 068 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREVIN (35320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411418Z0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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