Permis de construire n° 04411418Z0065 à Orvault pour 31 m² de locaux, 31 rue Jules Verne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 04411418Z0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411418Z0065 a été délivré le 8 novembre 2018 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 rue Jules Verne.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 231 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jules Verne, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 011 permis de construire et déclarations préalables à Orvault, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 099 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2019
Achèvement (DAACT)
09/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 231 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 31 m² de commerce et activités de service (dont 31 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 068 m² à 1 099 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 068 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 099 m² |
| Total | 1 068 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 068 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 099 m² |
| dont Hôtels | 1 068 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 1 068 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVIN (35320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411418Z0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 86 à Orvault (44700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Verne à Orvault (44700)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jules Verne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.