Permis de construire Mixte N° 04411418Z0057

Permis de construire n° 04411418Z0057 à Orvault pour 3 203 m² de logement et locaux, 51-53 Route De Rennes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 octobre 2018

Dossier PC n° 04411418Z0057

Demandeur

HPL PONT DE CENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411418Z0057, ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2018 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 51-53 Route De Rennes. Le projet est porté par HPL PONT DE CENS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 14 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 2 942 m² d'habitation et 261 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CO141. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 554 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

3 203 m²

Variation nette

+2 813 m²

Surface totale après

3 203 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 2 942 m² 0 m² 390 m² 0 m² 2 552 m² 2 942 m²
Locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 390 m² 3 203 m² 0 m² 390 m² 0 m² 2 813 m² 3 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
dont Bureaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 14 10 - - 45
- 46,7 % 31,1 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL PONT DE CENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834592602
SIRET
83459260200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411418Z0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51-53 Route De Rennes, à Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HPL PONT DE CENS ; la décision est intervenue le 23 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 14 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 942 m² d'habitation et 261 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411418Z0057, déposé en mairie d'Orvault.

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