Permis de construire n° 0440032600029 à Ancenis-Saint-Géréon pour 605 m² de locaux, 540 boulevard du Docteur Moutel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2026
Dossier PC n° 0440032600029
Demandeur
ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440032600029 a été délivré le 18 août 2026 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 540 boulevard du Docteur Moutel. ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 605 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 354 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 66. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 751 permis de construire et déclarations préalables à Ancenis-Saint-Géréon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 354 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 605 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 605 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 605 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 605 m² |
| Total | 605 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Autres activités | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | -605 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | -605 m² | 0 m² |
| Total locaux | 605 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD, un établissement public d'hospitalisation basé à Blain. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264400540
- SIRET
- 26440054000011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BLAIN (44130)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440032600029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 août 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 66 à Ancenis-Saint-Géréon (44150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.