Permis de construire Locaux N° 0440032600029

Permis de construire n° 0440032600029 à Ancenis-Saint-Géréon pour 605 m² de locaux, 540 boulevard du Docteur Moutel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 0440032600029

Demandeur

ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440032600029 a été délivré le 18 août 2026 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 540 boulevard du Docteur Moutel. ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 605 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 354 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 66. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 751 permis de construire et déclarations préalables à Ancenis-Saint-Géréon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 354 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

605 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 354 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 605 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 605 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 605 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m²
Total 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Autres activités 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² -605 m² 0 m²
dont Bureaux 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² -605 m² 0 m²
Total locaux 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD, un établissement public d'hospitalisation basé à Blain. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264400540
SIRET
26440054000011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
BLAIN (44130)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440032600029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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