Permis de construire Locaux N° 04411415Z0103

Permis de construire n° 04411415Z0103 à Orvault pour 260 m² de locaux, 34 rue Jules Verne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 04411415Z0103

Demandeur

ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411415Z0103 a été délivré le 4 février 2016 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 rue Jules Verne. ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 260 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 700 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 149. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Verne, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 011 permis de construire et déclarations préalables à Orvault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 700 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 260 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 260 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
dont Bureaux 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD, un établissement public d'hospitalisation basé à Blain. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264400540
SIRET
26440054000011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
BLAIN (44130)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411415Z0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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