Permis de construire Locaux N° 04411417Z0087

Permis de construire à Orvault pour 6 028 m² de locaux - 14 Rue De La Garenne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 04411417Z0087

Demandeur

IMMO BOX OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04411417Z0087, délivré le 30 octobre 2017 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De La Garenne, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO BOX OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 642 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 917 m²

Surface existante avant

4 841 m²

Surface créée

6 028 m²

Variation nette

+1 641 m²

Surface totale après

6 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 841 m² 1 642 m² 4 386 m² 1 m² 4 386 m² 1 641 m² 6 482 m²
Total 4 841 m² 1 642 m² 4 386 m² 1 m² 4 386 m² 1 641 m² 6 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 455 m² 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 454 m²
Industrie 4 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 386 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 1 642 m² 4 386 m² 0 m² 0 m² 6 028 m² 6 028 m²
Total locaux 4 841 m² 1 642 m² 4 386 m² 1 m² 4 386 m² 1 641 m² 6 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO BOX OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831299037
SIRET
83129903700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411417Z0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Garenne, Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO BOX OUEST et accordé le 30 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411417Z0087, instruit par la commune de Orvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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