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Permis de construire Locaux N° 03528117M0028

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 3 074 m² de locaux - 54 Boule La Haie Des Cognets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Boule La Haie Des Cognets, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO BOX OUEST et accordé le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528117M0028, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 03528117M0028

Demandeur

IMMO BOX OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528117M0028, délivré le 12 avril 2018 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 54 Boule La Haie Des Cognets, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO BOX OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en bureaux, 2 994 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 712 m²

Surface créée

3 074 m²

Variation nette

+3 074 m²

Surface totale après

3 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 074 m²	3 074 m²
Total	0 m²	3 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 074 m²	3 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	80 m²	80 m²
Entrepôt	2 994 m²	2 994 m²	2 994 m²
Total locaux	3 074 m²	3 074 m²	3 074 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO BOX OUEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831299037
SIRET: 83129903700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE MANS (72021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528117M0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Boule La Haie Des Cognets, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO BOX OUEST et accordé le 12 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528117M0028, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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