Permis de construire Logement N° 04411417Z0046

Permis de construire à Orvault pour 2 703 m² de logement - 2 Et Rue Du Bignon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 04411417Z0046

Demandeur

SCI OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04411417Z0046, délivré le 23 octobre 2017 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Et Rue Du Bignon, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 20 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW11, CW12, CW13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

2 703 m²

Variation nette

+2 333 m²

Surface totale après

2 703 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
19/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW11 CW12 CW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 2 703 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 333 m² 2 703 m²
Total 370 m² 2 703 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 333 m² 2 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 20 - - - 48
- 58,3 % 41,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OUEST

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
324755925
SIRET
32475592500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411417Z0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Et Rue Du Bignon, Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OUEST et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 20 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411417Z0046, instruit par la commune de Orvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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