Permis de construire Locaux N° 04411416Z0132

Permis de construire n° 04411416Z0132 à Orvault pour 626 m² de locaux, 292 Route De Vannes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 04411416Z0132

Demandeur

AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411416Z0132 a été délivré le 22 mai 2017 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 292 Route De Vannes. Le projet est porté par AZUR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et activités de service et 576 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW132, AW133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
30/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2018

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW132 AW133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 761 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 1 387 m²
Total 761 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 761 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 811 m²
Autres activités 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
dont Entrepôt 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 761 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 1 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822950390
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411416Z0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 292 Route De Vannes, à Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AZUR et accordée le 22 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017, achèvement déclaré le 4 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411416Z0132, déposé en mairie d'Orvault.

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