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Permis de construire Locaux N° 04411416Z0132

Permis de construire à Orvault pour 626 m² de locaux - 292 Route De Vannes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 292 Route De Vannes, Orvault (44700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AZUR et accordé le 22 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017, achèvement déclaré le 4 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411416Z0132, instruit par la commune de Orvault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 04411416Z0132

Demandeur

AZUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04411416Z0132, délivré le 22 mai 2017 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 292 Route De Vannes, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AZUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et services, 576 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW132, AW133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/05/2017

Chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW132 AW133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	761 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	1 387 m²
Total	761 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	761 m²	50 m²	50 m²	811 m²
Entrepôt	0 m²	576 m²	576 m²	576 m²
Total locaux	761 m²	626 m²	626 m²	1 387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822950390
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411416Z0132
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 292 Route De Vannes, Orvault (44700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AZUR et accordé le 22 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017, achèvement déclaré le 4 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411416Z0132, instruit par la commune de Orvault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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