Permis de construire Locaux N° 04411420Z0004

Permis de construire n° 04411420Z0004 à Orvault pour 1 292 m² de locaux, 406 Route De Vannes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 04411420Z0004

Demandeur

VALENTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411420Z0004 a été délivré le 29 mai 2020, pour un projet situé 406 Route De Vannes. Le dossier a été déposé par VALENTINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY228. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 805 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2021. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/05/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2021

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 1 292 m² 0 m² 323 m² 0 m² 969 m² 1 292 m²
Total 323 m² 1 292 m² 0 m² 323 m² 0 m² 969 m² 1 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 323 m² 1 292 m² 0 m² 323 m² 0 m² 969 m² 1 292 m²
dont Bureaux 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 0 m² -323 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
Total locaux 323 m² 1 292 m² 0 m² 323 m² 0 m² 969 m² 1 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENTINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835337171
SIRET
83533717100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
BEDEE (35137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411420Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 406 Route De Vannes, à Orvault (44700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VALENTINE et accordé le 29 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411420Z0004, déposé en mairie d'Orvault.

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