Permis de construire Locaux N° 04411419Z0011

Permis de construire n° 04411419Z0011 à Orvault pour 365 m² de locaux, 406 Route De Vannes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 04411419Z0011

Demandeur

SOC D ANIMATION ET DE GESTION SAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2019 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411419Z0011 porte sur un projet situé 406 Route De Vannes. Le demandeur déclaré est SOC D ANIMATION ET DE GESTION SAG.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY228. Ce dossier est l'un des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 832 m²

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

1 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 332 m² 182 m² 183 m² 0 m² 183 m² 182 m² 1 514 m²
Total 1 332 m² 182 m² 183 m² 0 m² 183 m² 182 m² 1 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 1 149 m²
Autres activités 0 m² 182 m² 183 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
dont Bureaux 0 m² 182 m² 183 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 1 332 m² 182 m² 183 m² 0 m² 183 m² 182 m² 1 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC D ANIMATION ET DE GESTION SAG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
661780494
SIRET
66178049400190
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411419Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 406 Route De Vannes, à Orvault (44700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC D ANIMATION ET DE GESTION SAG et accordé le 23 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411419Z0011, déposé en mairie d'Orvault.

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