Permis de construire Locaux N° 04411419Z0119

Permis de construire n° 04411419Z0119 à Orvault pour 1 403 m² de locaux, 338 Route De Vannes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 04411419Z0119

Demandeur

ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411419Z0119 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un projet situé 338 Route De Vannes. Le projet est porté par ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 403 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX255. L'ensemble des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 026 m²

Surface existante avant

1 403 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+1 403 m²

Surface totale après

2 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
02/09/2020
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 403 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 2 806 m²
Total 1 403 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 2 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 403 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 2 806 m²
dont Industrie 1 403 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 2 806 m²
Total locaux 1 403 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 2 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
305588113
SIRET
30558811300012
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411419Z0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 02/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 338 Route De Vannes, à Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR et accordé le 20 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411419Z0119, déposé en mairie d'Orvault.

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