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Permis de construire Locaux N° 04411216C1002

Permis de construire à Noyal-sur-Brutz pour 1 460 m² de locaux - Za De L'esperance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De L'esperance, Noyal-sur-Brutz (44110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MECA ATLANTIQUE et accordé le 10 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411216C1002, instruit par la commune de Noyal-sur-Brutz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 04411216C1002

Demandeur

MECA ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04411216C1002, délivré le 10 mars 2016 à Noyal-sur-Brutz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De L'esperance, Noyal-sur-Brutz (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECA ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 460 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E238, E294, E295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 404 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 460 m²

Surface totale après

4 864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyal-sur-Brutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E238 E294 E295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyal-sur-Brutz Code postal 44110 Identifiant INSEE 44112
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 404 m²	1 460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 460 m²	4 864 m²
Total	3 404 m²	1 460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 460 m²	4 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 404 m²	1 460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 460 m²	4 864 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECA ATLANTIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 377545801
SIRET: 37754580100013
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: NOYAL SUR BRUTZ (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411216C1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De L'esperance, Noyal-sur-Brutz (44110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MECA ATLANTIQUE et accordé le 10 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411216C1002, instruit par la commune de Noyal-sur-Brutz.

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