Permis de construire n° 04411216C1001 à Noyal-sur-Brutz pour 61 m² de locaux, Za De L'esperance
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 04411216C1001
Demandeur
SCI V.L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyal-sur-Brutz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411216C1001 a été délivré le 21 janvier 2016, pour un projet situé Za De L'esperance. Le demandeur déclaré est SCI V.L.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E323. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Brutz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
07/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Noyal-sur-Brutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Brutz Code postal 44110 Identifiant INSEE 44112
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 157 m² |
| Total | 96 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 157 m² |
| Total locaux | 96 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI V.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508464179
- SIRET
- 50846417900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FERCE (44660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411216C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |