Permis de construire à Noyal-sur-Brutz pour 1 060 m² de locaux - La Tourriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 04411219C1004
Demandeur
DES ARDOISIERES
Cette page présente le permis de construire n° 04411219C1004, délivré le 27 mai 2019 à Noyal-sur-Brutz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tourriere, Noyal-sur-Brutz (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES ARDOISIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B351, B354, B357.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Localisation du projet à Noyal-sur-Brutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-sur-Brutz Code postal 44110 Identifiant INSEE 44112
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 1 060 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 594 m² | 1 699 m² |
| Total | 1 105 m² | 1 060 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 594 m² | 1 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 105 m² | 1 060 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 594 m² | 1 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ARDOISIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810720573
- SIRET
- 81072057300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOYAL SUR BRUTZ (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411219C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |