Permis de construire Locaux N° 04411219C1004

Permis de construire n° 04411219C1004 à Noyal-sur-Brutz pour 1 060 m² de locaux, La Tourriere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 04411219C1004

Demandeur

DES ARDOISIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Tourriere, le permis de construire n° 04411219C1004 a été délivré le 27 mai 2019 à Noyal-sur-Brutz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DES ARDOISIERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B351, B354, B357. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Brutz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 105 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sur-Brutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B351 B354 B357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Brutz Code postal 44110 Identifiant INSEE 44112
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 105 m² 1 060 m² 0 m² 466 m² 0 m² 594 m² 1 699 m²
Total 1 105 m² 1 060 m² 0 m² 466 m² 0 m² 594 m² 1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 105 m² 1 060 m² 0 m² 466 m² 0 m² 594 m² 1 699 m²
Total locaux 1 105 m² 1 060 m² 0 m² 466 m² 0 m² 594 m² 1 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES ARDOISIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
810720573
SIRET
81072057300015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
NOYAL SUR BRUTZ (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411219C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Tourriere, à Noyal-sur-Brutz (44110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DES ARDOISIERES et accordé le 27 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411219C1004, déposé en mairie de Noyal-sur-Brutz.

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