Permis de construire n° 04411219C1003 à Noyal-sur-Brutz pour 212 m² de locaux, La Tourriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 04411219C1003
Demandeur
DES ARDOISIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tourriere, le permis de construire n° 04411219C1003 a été délivré le 25 février 2019 à Noyal-sur-Brutz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DES ARDOISIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B308. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Brutz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Noyal-sur-Brutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Brutz Code postal 44110 Identifiant INSEE 44112
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 881 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 093 m² |
| Total | 1 881 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 881 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 093 m² |
| Total locaux | 1 881 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ARDOISIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751157884
- SIRET
- 75115788400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NOYAL SUR BRUTZ (44110)
Autres dossiers de DES ARDOISIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411219C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |