Permis de construire à Noyal-sur-Brutz pour 111 m² de locaux - Za De L Esperance
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 04411214C1001
Demandeur
MECA ATLANTIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 04411214C1001, délivré le 7 avril 2014 à Noyal-sur-Brutz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De L Esperance, Noyal-sur-Brutz (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECA ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E295, E294, E238.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
06/01/2015
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
8 mois 4 jours
Délai total
8 mois 30 jours
Localisation du projet à Noyal-sur-Brutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-sur-Brutz Code postal 44110 Identifiant INSEE 44112
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 293 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 3 404 m² |
| Total | 3 293 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 3 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 293 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 3 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECA ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377545801
- SIRET
- 37754580100013
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- NOYAL-SUR-BRUTZ (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411214C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |