Permis de construire n° 04411214C1001 à Noyal-sur-Brutz pour 111 m² de locaux, Za De L Esperance
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 04411214C1001
Demandeur
MECA ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411214C1001 a été délivré le 7 avril 2014 à Noyal-sur-Brutz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De L Esperance. Le dossier a été déposé par MECA ATLANTIQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E295, E294, E238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Brutz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
06/01/2015
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Noyal-sur-Brutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Brutz Code postal 44110 Identifiant INSEE 44112
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 293 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 3 404 m² |
| Total | 3 293 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 3 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 293 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 3 404 m² |
| dont Industrie | 3 293 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 3 404 m² |
| Total locaux | 3 293 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 3 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECA ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377545801
- SIRET
- 37754580100013
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NOYAL-SUR-BRUTZ (44110)
Autres dossiers de MECA ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411214C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |