Permis de construire n° 0441122600001 à Noyal-sur-Brutz pour 962 m² de locaux, L'espérance
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PC n° 0441122600001
Demandeur
SCI ROUDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441122600001, délivré le 24 juillet 2026 à Noyal-sur-Brutz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L'espérance. SCI ROUDI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont E238, E294, E295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Brutz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-sur-Brutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Brutz Code postal 44110 Identifiant INSEE 44112
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 484 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 4 446 m² |
| Total | 3 484 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 4 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 484 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 4 446 m² |
| dont Industrie | 3 484 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 4 446 m² |
| Total locaux | 3 484 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 4 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROUDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532484631
- SIRET
- 53248463100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RETIERS (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441122600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |