Permis de construire Locaux N° 04411025E0026

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 1 350 m² de locaux - Rue De L' Ocean Za De La Sangle

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 4 septembre 2025 · Dossier PC n° 04411025E0026 · Demandeur : SCI BLANDAM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04411025E0026, délivré le 4 septembre 2025 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L' Ocean Za De La Sangle, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BLANDAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 803 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 231 m² de artisanat, 231 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC23, BC24.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/09/2025
Surface du terrain
3 803 m²
Surface existante avant
888 m²
Surface créée
462 m²
Variation nette
+462 m²
Surface totale après
1 350 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Adresse
Rue De L' Ocean Za De La Sangle, Nort-sur-Erdre (44390)
Lieu-dit
Za De La Sangle
Commune
Code postal
44390
Département
Parcelles cadastrales
BC23, BC24
Code INSEE
44110

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 888 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 350 m²
Total 888 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 350 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Artisanat 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Industrie 623 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 854 m²
Total locaux 888 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 350 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BLANDAM
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
539359919
SIRET
53935991900013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAFFRE (44390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411025E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L' Ocean Za De La Sangle, Nort-sur-Erdre (44390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411025E0026, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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