Permis de construire n° 04411023E0032 à Nort-sur-Erdre pour 735 m² de locaux, 3 Rue De L' Ocean Z.i. De La Sangle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 04411023E0032
Demandeur
SCI FEILDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411023E0032, délivré le 21 septembre 2023 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue De L' Ocean Z.i. De La Sangle. La demande émane de SCI FEILDEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP284, YP286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. De La Sangle
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 710 m² |
| Total | 975 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 975 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 975 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FEILDEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422719914
- SIRET
- 42271991400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Autres dossiers de SCI FEILDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411023E0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |