Permis de construire Locaux N° 04411020E0056

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 348 m² de locaux - Rue De L' Ocean Zone Industrielle De La Sangle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 04411020E0056

Demandeur

SCI FEILDEL

Cette page présente le permis de construire n° 04411020E0056, délivré le 14 janvier 2021 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L' Ocean Zone Industrielle De La Sangle, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FEILDEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP284, YP286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 171 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
14/01/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP284 YP286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle De La Sangle

Territoire administratif

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 627 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 975 m²
Total 627 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 627 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FEILDEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422719914
SIRET
42271991400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411020E0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L' Ocean Zone Industrielle De La Sangle, Nort-sur-Erdre (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FEILDEL et accordé le 14 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411020E0056, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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