Permis de construire Locaux N° 04411021E0029

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 300 m² de locaux - 14 Rue De L'ocean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 04411021E0029

Demandeur

SCI BLANDAM

Cette page présente le permis de construire n° 04411021E0029, délivré le 15 juillet 2021 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De L'ocean, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BLANDAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC23, BC24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 803 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC23 BC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 888 m²
Total 588 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Commerce et services 323 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 623 m²
Total locaux 588 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLANDAM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539359919
SIRET
53935991900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAFFRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411021E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De L'ocean, Nort-sur-Erdre (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BLANDAM et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411021E0029, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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