Permis de démolir Statut : Annulé N° 04411024E0007

Permis de démolir n° 04411024E0007 à Nort-sur-Erdre, 15 Rue De L'ocean Za De La Sangle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 octobre 2024

Dossier PD n° 04411024E0007

Demandeur

SCI BLANDAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411024E0007 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2024, pour un bâtiment situé 15 Rue De L'ocean Za De La Sangle. Le projet est porté par SCI BLANDAM.

La parcelle concernée s'étend sur 3 803 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC23, BC24. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2024

Surface du terrain

3 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

21 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC23 BC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Sangle

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 803 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLANDAM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539359919
SIRET
53935991900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAFFRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04411024E0007
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L'ocean Za De La Sangle à Nort-sur-Erdre (44390).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI BLANDAM ; la décision est intervenue le 21 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411024E0007, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Nort-sur-Erdre

Autres types d'autorisations à Nort-sur-Erdre