Permis de construire n° 04411023E0051 à Nort-sur-Erdre pour 460 m² de locaux, 6876 Rue De L' Ocean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 04411023E0051
Demandeur
DU ROND-POINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411023E0051, délivré le 14 décembre 2023 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6876 Rue De L' Ocean. Le demandeur déclaré est DU ROND-POINT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2023
Achèvement (DAACT)
06/02/2024
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 502 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 962 m² |
| Total | 1 502 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 502 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 962 m² |
| dont Industrie | 1 502 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 962 m² |
| Total locaux | 1 502 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU ROND-POINT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 324861590
- SIRET
- 32486159000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES TOUCHES (44390)
Autres dossiers de DU ROND-POINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411023E0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |